La Maison Reverdi Société SASU au capital de 1000 euros Siège social 5 Avenue de la gare 33460 Lamarque ;
N° de téléphone : 06 63 29 42 33 ;
Adresse du courrier électronique : lamaisonreverdi@gmail.com ;
RCS (ou Répertoire des métiers) de Bordeaux n°84320738200014 ;
TVA Intra-communautaire n°FR92843207382 ;
Le responsable de la publication personne physique est Nathalie Maille ;
Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Maison Reverdi 5 Avenue de la gare 33460 Lamarque de Location de logements.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de séjour et de ménage.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société La Maison Reverdi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://www.lamaisonreverdi.fr/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société La Maison Reverdi se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.lamaisonreverdi.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
En cas d’annulation de votre réservation dans un délai inférieur à 14 jours avant la date effective de location, la société La Maison Reverdi procédera à une retenue de 50% du montant total versé, les 50% restants vous seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nos logements sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.lamaisonreverdi.fr/ et dans la limite des dates disponibles. En cas d’indisponibilité d’un logement après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les logements proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Enfin la responsabilité de la société La Maison Reverdi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
La société La Maison Reverdi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société La Maison Reverdi seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lamaisonreverdi.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lamaisonreverdi.fr/
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lamaisonreverdi.fr/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire et Responsable publication : SASU La Maison Reverdi
5 Avenue de la gare 33460 Lamarque – 06 63 29 42 33
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AJ Innov – contact@aj-innov.fr
Hébergeur : AJ INNOV – 5 Allées de Tourny 33000 Bordeaux
Contact données personnelles : Nathalie MAILLE – contact@aj-innov.fr
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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Maison Reverdi. https://www.lamaisonreverdi.fr/
est représenté par Nathalie MAILLE, son représentant légal.
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment
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5 Avenue de la gare 33460 Lamarque.
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